COMURHEX : bientôt le rapport !

Demain, lundi 30 novembre, soit un mois après la fin de l’enquête publique pour l’extension de la capacité de l’usine COMURHEX de Narbonne, extension de 50%, ce qui n’est pas rien, nous attendons le rapport des commissaires enquêteurs. J’avais fait une déposition assez détaillée avec de nombreuses questions dans le registre d’enquête publique. Je joins ce texte afin que chacun puisse avoir une information plus détaillée sur cette usine qui comporte à la fois des risques chimiques accidentels importants (usine SEVESO seuil haut) et des risques radioactifs chroniques.

Déposition enquête publique COMURHEX:
Maryse Arditi, membre du CLIC, pour l’association ECCLA

Une partie de ce document a été diffusée lors de la réunion publique. Il est ici complété. Des questions ont été posées lors de cette réunion, mais pas toutes, pour ne pas monopoliser la parole. Par ailleurs même parmi les questions posées, beaucoup n’ont pas reçu de réponses.
Ce document comporte à la fois des éléments généraux et des remarques, des questions et des prises de position. Les questions sont en italiques pour être rendues visibles et obtenir des réponses.

1/ L’entreprise COMURHEX
Une entreprise oubliée : on évoque souvent les mines d’uranium, l’enrichissement, les réacteurs  et le traitement des déchets, mais entre mines et enrichissement, il y a la conversion de COMURHEX se situe sur un marché mondial. Il existe 5 autres usines équivalentes dans le monde : Canada, Chine, Etats-Unis, Royaume Uni, Russie. COMURHEX traite 26% de la production mondiale, ce n’est donc pas une usine locale. C’est en fait la porte d’entrée d’un quart du nucléaire mondial et évidemment de la totalité du nucléaire français. Elle exporte 58% de sa production : en Asie 21%, aux USA 20%, en Europe 17%.

2/ Que fait-elle ?
Elle reçoit de l’uranium, en général sous forme de concentrés (appelé yellow cake) en provenance de diverses mines (Canada, Niger…). Elle doit les purifier, puis les mettre sous une forme telle qu’ils puissent être enrichis : ce sera du tétrafluorure d’uranium, qu’elle expédie à Pierrelatte (Drôme=) où il est transformé en hexafluorure d’uranium.
Elle reçoit donc des concentrés d’uranium, mais elle a aussi retraité de l’uranium appauvri, et au début de son existence, de l’uranium de retraitement issu des centrales (ce qui explique la présence  de produits tels le plutonium dans les bassins). Les grandes lignes du process de l’usine :

  • Dissoudre les concentrés, dans de l’acide nitrique, pour obtenir un produit liquide (nitrate d’uranyle) qui peut être purifié.
  • Après purification, retirer l’azote ajouté, dans la première étape, pour obtenir un oxyde d’uranium.
  • Injecter ensuite le fluor pour obtenir le produit final.

3/ Législation
COMURHEX fait partie des 600 installations en France qui sont classées « SEVESO seuil haut », donc soumises à une maîtrise de l’urbanisation, avec un comité local d’information et de concertation (CLIC) et l’élaboration d’un PPRT (Plan de prévention des risques technologiques). Elle est classée SEVESO pour l’ammoniaque et SEVESO seuil haut pour l’acide fluorhydrique. Elle n’est pas classée INB (Installation Nucléaire de Base), ce que ECCLA demande depuis plusieurs années. En effet, pour être déclarée INB, il faut dépasser une certaine quantité de radioactivité différente selon les produits. Pour l’uranium, ce niveau s’établit à environ 1 million de Becquerels.
COMURHEX est autorisée par la législation des installations classées à stocker
→ 400 fois cette quantité sous forme de sources scellées;
→ 25 millions de fois cette quantité dans les produits uranifères dans le circuit de production;
un milliard de fois cette quantité sous forme d’entreposage de concentrés uranifères et de produits finis;
Par ailleurs, dans les bassins de B1 à B12 qui s’étalent dans la plaine (environ 30 ha de superficie), la radioactivité présente atteint 60 millions de fois cette valeur.
Or en 2007, quelques lignes ajoutées à la législation précisent que ce seuil ne s’applique pas à l’uranium naturel non enrichi. L’usine COMURHEX échappe donc à tout classement INB ! Mais, normalement, pas les bassins.

4/  La demande
Elle concerne à la fois une rénovation du site, avec mise en oeuvre de procédés plus performants, et un accroissement de 50% de la capacité de production du site.

4.1/ La rénovation
L’usine a un demi-siècle. Il est clair qu’une rénovation complète est indispensable, car les installations vieillissent, et l’usine a connu de très nombreux incidents ou accidents depuis quelques années.

4.2/ Une augmentation de 50% de la capacité.
Le seul argument développé pour justifier cette augmentation est l’accroissement prévisible du nucléaire dans les années à venir. Remarquons au passage qu’il n’y a aucun argumentaire sur l’emploi. Il est en effet précisé que la transformation se fera à emplois constants.
Le nucléaire ne va pas se développer contrairement au discours tenu par AREVA et aussi par le gouvernement français. En effet, AREVA oublie l’âge des centrales ou parie sur un allongement démesuré de leur durée de vie. La meilleure source est le rapport que Angela Merkel vient de commander à de spécialistes allemands sur la situation du nucléaire dans le monde. On y trouve quelques informations essentielles qui contredisent totalement les espoirs d’AREVA :

  • La capacité de production est aujourd’hui de 370 GW. Elle a reculé de 1,6 GW en un an.
  • Le nucléaire produit 14% de l’électricité mondiale et 2% de l’énergie mondiale !
  • Depuis 1990, le nombre de centrales fermées est supérieur au nombre de centrales ouvertes. L’âge moyen des centrales est de 19 ans en France et de 22 ans dans le monde
  • L’âge moyen des 123 centrales fermées à ce jour est de … 22 ans ! Imaginez qu’on puisse atteindre 40 ans est déjà un défi en soi, vu les risques sur le vieillissement des installations, mais cela ne permettra même pas de maintenir le parc au niveau actuel.
  • Il y a aujourd’hui 435 réacteurs en activité (- 9 depuis 2002) et 52 en construction. Au plus fort de la construction des centrales au siècle précédent, il y a eu jusqu’à 233 centrales en construction. On en est loin

5/  Les dangers

5.1/ Un rappel sur la méthode
Chaque événement dangereux qui pourrait se produire lors du fonctionnement est étudié en détail avec tous les risques connexes pour voir :
→ comment il pourrait arriver,
→ comment on peut réduire la probabilité qu’il arrive,
→  et quelles seraient les conséquences s’il se produisait.
Tout ceci explique l’ampleur de l’étude de dangers, car le nombre d’événements possibles est considérable (300 pour la seule unité de purification !). Ces événements sont classés en « événements courants » (la probabilité qu’ils arrivent est supérieure à une fois sur 100 chaque année), puis probables, improbables, très improbables, et finalement « événements extrêmement peu probables » ( la probabilité qu’ils surviennent est inférieure à une fois sur un million chaque année) .
Enfin chaque élément se voit aussi attribuer une gravité : modéré, important, sérieux, catastrophique, désastreux.
Évidemment, plus un événement est grave, plus sa probabilité doit être faible. On a ainsi un tableau carré dans lequel peuvent être reportés tous les scénarios retenus.

5.2/ Les événements redoutés et leurs impacts : quelques questions
Impossible d’entrer dans le détail, tant il y a de scénarios et de probabilités diverses. On peut cependant résumer l’ensemble des questions sous quelques principes:
Combien de scénarios d’événements dangereux ont été repérés au total ? étudiés ? retenus ?
Sur quels critères des scénarios sont écartés ?
Beaucoup d’accidents sont tout simplement des fuites sur un raccord, une canalisation, une vanne. Dans ces conditions, on lit souvent que la fuite dure 200 secondes ou 15 mn sans qu’aucune explication ne soit donnée. Comment détermine-t-on la durée de la fuite, qui évidemment caractérise ensuite la gravité ? Cette question est primordiale : elle a été posée sans obtenir de réponse à la réunion publique. La réponse est indispensable au moins pour les  16 scénarios inscrit dans les cases « désastreux » ou « catastrophique »
Le risque le plus important pour les salariés comme pour les populations est clairement le risque de nuage toxique, que ce soit celui de l’acide fluorhydrique ou de l’ammoniac. D’ailleurs, dans la synthèse de l’étude de dangers (pg 40), on voit clairement apparaître ce fait puisque les 2 événements désastreux et les 14 événements catastrophiques sont liés à ces deux produits (à l’exception de deux liés aux risques d’explosion). Ces phénomènes sont en zone jaune ou orangée, ils doivent donc faire l’objet de mesure de maîtrise du risque de rang 1 ou de rang 2. Ce positionnement dans la grille a-t-il déjà pris en compte toutes les mesures proposées pour réduire le risque ? En d’autres termes, est-ce après avoir fait le maximum que ces évènements sont encore dans ces zones ?
La nouvelle unité de dénitration va diminuer la quantité d’ammoniac sur le site, mais accroître l’utilisation de gaz naturel. Comment s’établit la balance des risques entre ces deux produits ?
La nouvelle unité va passer de 14.000 à 21.000 t de produit fini, donc de 20t/j d’acide fluorhydrique à 30t/j. Est-ce pour cela que la capacité de stockage va passer de 3 à 5 wagons en plus des 2 cuves de 80 m3 et de la cuve de 100 m3?  Comment est prise en compte cette aggravation des risques ?

6/ Les bassins

6.a/ Par rapport aux risques d’inondation des bassins
Il est retenu une pluie millénaire de 370 mm (pour ajuster la garde sur les bassins). Sachant qu’à Lézignan en 1999, il est tombé 550 mm et que le climat nous promet plutôt une accentuation des phénomènes climatiques extrêmes, cette valeur peut laisser perplexe.
Par ailleurs, si la zone inondable dans le PPRI évite de justesse l’usine, elle couvre les bassins. Le document précise qu’il n’y a aucun risque d’inondation grâce aux digues des bassins. C’est oublier un peu vite 2004 et la rupture de la digue des bassins B1 et B2 de décantation, puis 2006, où il a fallu arrêter l’usine au risque de débordements des bassins. Quelle mesure pour que cela ne recommence pas ?  Quelle garantie quand on se rappelle la très mauvaise gestion de ces bassins par COMURHEX?
Comme tous ces accidents semblent s’oublier très vite et être recouverts d’un épais silence, nous portons ci-après des extraits des Compte Rendus des CLIC, validés par tous et établis  sous la responsabilité du Président du comité.
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CLIC de février 2006, après l’arrêt de l’usine pour cause d’inondation.
Emmanuel BERTRAN DE BALANDA
Directeur du site de Malvézy – Société Comurhex – Narbonne
M. Bertran de Balanda effectue un point de la situation de l’établissement en cinq étapes
rappel du contexte historique
pluviométrie exceptionnelle
impact environnement
actions en cours
conséquences
Il rappelle tout d’abord le contexte historique, notamment l’accident du 20 mars 2004 – rupture de la digue Est du bassin B2, puis explique la répercussion de cet accident compte tenu de la forte pluviométrie constatée depuis le mois de septembre 2005.
Les multiples épisodes pluvieux n’ayant pas permis la reconstruction de la digue du bassin B2, les boues épandues sur la plaine lagunaire lors dudit accident n’ont pu être remontées dans le bassin et ont été au contact direct des eaux pluviales des 28 au 30 janvier 2006, se chargeant fortement en nitrates et dans une moindre mesure en uranium.
Il indique, en particulier, une hauteur de pluie d’environ 80 cm depuis le mois de septembre dont 20 cm pour le seul épisode pluvieux des 28-30 janvier 2006.
Ces eaux pluviales se sont accumulées sur la plaine lagunaire, sur-versant d’une part vers le canal de Tauran et s’infiltrant d’autre part vers la plaine de La Livière, donnant lieu à une élévation significative des teneurs en nitrates sur le canal de Tauran et le canal de La Robine.
La quantité d’eaux pluviales polluées contenues actuellement sur le site est de l’ordre de 50.000 m3
M. Bertran de Balanda présente ensuite les mesures immédiates prises suite à cet incident :
arrêt des installations produisant des effluents, la côte limite des bassins de décantation et de lagunage étant atteinte
mise en oeuvre des dispositions prévues par l’arrêté préfectoral des mesures d’urgence du 30 janvier 2006, à savoir expertise de la stabilité des digues, mise en œuvre d’une surveillance renforcée de l’environnement et proposition d’un plan d’action visant à évacuer les eaux pluviales polluées.
Puis il expose les actions en cours ou prévues sur les installations visant à assurer la stabilité des digues et limiter les rejets vers l’environnement en gardant comme objectif de permettre d’une part la reconstruction de digue du bassin B2 et d’autre part la gestion future des eaux de ruissellement.
Il indique notamment :
la réalisation d’une augmentation de niveau du canal de Tauran en accord avec le syndicat de la Plaine de La Livière
l’obturation de la canalisation de rejet en milieu naturel
la création en cours d’un fossé de détournement des eaux de ruissellement au Nord du site
la rehausse des cellules de stockage des boues de l’accident du 20 mars 2004 afin de permettre la vidange du pied de digue B3-B6
la création d’un bassin B11 en vue du stockage des eaux pluviales polluées
la mise en œuvre d’une installation de traitement des eaux pluviales nitratées par osmose
l’entreposage provisoire des eaux polluées dans des capacités fixes et mobiles.

Enfin, il évoque les conséquences – outre l’impact environnemental évoqué ci-avant – de la situation pour l’établissement.

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Donc en 2 ans, les terres polluées n’avaient pas été complètement remises dans les bassins ———————————————————-
Un extrait du  CLIC de mai 2006, qui évoque le sur-accident du 5 mars 2006
M. Bertran de Balanda – Directeur de l’établissement COMURHEX – rappelle la chronologie des évènements des 28 et 29 janvier 2006, puis du sur-accident du 5 mars 2006 ayant conduit à un nouveau transfert de nitrates vers le milieu naturel.
Il précise les principales mesures  mises en œuvre suite à ces accidents en vue de limiter la pollution :
– arrêt de la production et des rejets canalisés
– fermeture du Canelou
– premiers pompages début février
– élargissement de fossés
– construction du bassin B11. A ce jour, le bassin B11 d’une capacité de 70.000 m3, contient 53.000 m3 d’eau
– chargement de 45 wagons en eau périphérique
– mise en place d’une installation mobile par osmose pour filtrer les nitrates. L’installation d’osmose à permis de traiter 30.000 m3 d’eau périphérique, rejetée pour une moitié vers le bassin de régulation (eau osmosée à faible teneur en nitrates) et pour l’autre moitié vers les bassins de décantation.
Il indique par ailleurs que l’usine a repris son activité le premier avril.
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Donc l’installation a été arrêtée 2 mois. On comprend qu’il existe un doute réel sur la capacité à gérer correctement ces bassins dont le contenu est tout de même sérieux.

6.b/ La superficie des bassins
La gravité des risques liés aux produits a souvent fait oublier les risques liés aux bassins. Ils ne sont évidemment pas de même nature. Aucun risque d’explosion ou de nuage toxique ! Pour autant, à long terme, ils représentent une pollution lourde qui va marquer tout l’environnement. Rappelons les caractéristiques des bassins données dans le dossier :
- de B1 à B6 (ceux qui reçoivent les boues solides) : environ 10 ha, 400.000 m3  pour 650.000 tonnes
- de B7 à B12 (ceux qui reçoivent plutôt des liquides ) : environ 20 ha,  510.000 m3 pour 700.000 tonnes
La superficie couverte par les bassins s’est considérablement étendue ces dernières années : elle a quasiment doublé depuis 1996 ! Inacceptable de continuer à ce rythme!

6.c/ Leur contenu et la réglementation
Il est maintenu reconnu

→  que ces bassins contiennent des produits radioactifs
→  que la concentration en radioactivité (200 à 250.000 Bq / kg) permet de les caractériser comme des « déchets faiblement radioactifs et à vie longue ». Aujourd’hui, en France, ce type de déchets n’a aucune filière d’élimination, ni de stockage. L’ANDRA cherche encore des lieux d’enfouissement que les populations refusent.
→  que ces bassins contiennent, outre de l’uranium et du thorium, des produits comme du plutonium et d’autres analogues qui signent (ce qui n’est plus contesté aujourd’hui) que de l’uranium issu des centrales nucléaires a été retraité à Narbonne.
→  que ces bassins ne contiennent pas que de l’uranium naturel, et donc qu’ils devraient être classées en INB (Installation Nucléaire de Base) vu leur quantité de radioactivité. Ils tombent sous le coup du décret signalé au début de ce document.
→  que ces bassins sont des bassins d’entreposage, le mot est important, donc pas du stockage définitif ; pour autant, cela fait un demi-siècle d’entreposage temporaire dans des conditions inacceptables.
Il faut rappeler que ces bassins constituent ce qui s’appelle dans le PREDD de la région (Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux) une « décharge interne ». Elle représente, au niveau de la région, 91% des déchets des industriels stockés sur leur propre site, ce qui est évidemment le plus mauvais traitement possible pour les déchets. Les dernières années ont confirmé ce fait.

6.d/ Questions
Il semblerait que la densité des produits stockés dans B1 à B6 et dans B7 à B12 soit très proches alors que les uns reçoivent des boues solides et les autres normalement des liquides.
La liste des incidents et accidents dans le dossier ne mentionne pas les événements de janvier 2006.
Dans cette vaste remise à niveau du site, il ne semble pas y avoir de propositions pour diminuer l’emprise des bassins
Les rejets actuels représentent 60.000 m3  de boues par an. Vont-ils diminuer avec la séparation des réseaux d’eaux et si oui de combien ?
Dans une partie du dossier, il est précisé que sur les 1,2 millions de tonnes actuellement dans les bassins, seuls 200.000 tonnes proviennent de l’activité de COMURHEX, le reste provenant de l’ancienne mine de soufre. Ceci est en contradiction avec deux autres éléments situés ailleurs dans le dossier :

  • la COMURHEX envoie 60.000 m3 par an dans les lagunes (même si une part s’évapore au cours du temps, il ne peut pas en 50 ans n’en rester que 200.000 t)
  • Les tonnages de l’ancienne mine sont obligatoirement dans les bassins B1 et B2, les seuls qui existaient à cette époque. Or, même en ajoutant, tous les bassins de B1 à B6, il ne contiennent que 650.000 tonnes et elles ne peuvent toutes provenir de l’ancienne mine. Ces chiffres demandent clarification.

7/ Etude d’impact : impacts à long terme sanitaires et environnementaux

Cette étude d’impact est un peu particulière puisque cela fait 50 ans que l’usine existe. Le point zéro de l’état des lieux est donc déjà un bilan de 50 ans de pollution.
Les études de l’IRSN montrent un réel marquage du site sur une distance de 1000 mètres environ.
Elles montrent aussi que les travaux effectués sur les bassins B1 et B2 suite aux incidents de 2006 ont soulevés suffisamment de poussières pour qu’on en trouve la trace dans les blés en 2007, la contamination du même blé ayant été plus faible en 2008. Il est à noter qu’on aurait sûrement vu la même chose en 2005, suite aux accidents de 2004 si des mesures avaient été faites. Dans ces conditions, ECCLA qui avait alerté le préfet sur cette production alimentaire à proximité de COMURHEX ne peut être que satisfaite de voir que ces cultures vont s’arrêter.
Il est important de comprendre que chaque incident ou accident accroît substantiellement la pollution de l’environnement. Il faut aussi rappeler que l’étude des impacts sanitaires et environnementaux est faite « en fonctionnement normal ». Elle ne tient pas compte des accidents (sauf quand l’étude a juste lieu au moment d’un accident)
Consommation d’énergie : aucun progrès et même marche arrière. En gros, la consommation d’électricité est multipliée par 4 et la consommation d’électricité par 2. Donc cet accroissement est très supérieur à l’augmentation prévue de la capacité (50%). Dégradation sur ce point.
Page 291 et 292  : la répartition isotopique de l’uranium naturel : il manque l’uranium 235 !
idem page 310 ! alors qu’il y a plus d’uranium 235 que 234 dans l’uranium naturel. Peut-on avoir une explication ?
Les rejets d’uranium : plus de 100kg par an d’uranium rejeté dans l’atmosphère et dans les effluents liquides, hors lagunes. C’est trop !
La diminution des effluents envoyés aux lagunes n’est pas quantifiée. On reste dans le flou. Questions :
peut-on savoir précisément quel volume sera rejeté annuellement dans les lagunes (60.000 m3 annuels aujourd’hui) et quelle sera sa composition en uranium d’une part et produits chimiques divers d’autre part.
Bien que le mot « entreposage » soit prononcé dans certaines parties du dossier, dans d’autres il est évoqué une expérimentation sur ces bassins avec évocation de « couverture » (page 420), ce qui laisse entendre une installation pérenne, inacceptable.
Par ailleurs, on peut lire dans le dossier  : « Les études et les travaux associés devraient permettre de démontrer dans le cadre du Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs  (PNGMDR) que l’entreposage des déchets de COMURHEX Malvési donnera des garanties de sûreté et de préservation de l’environnement permettant la poursuite de son exploitation dans l’attente de l’élaboration d’une solution déterminée dans le cadre du PNGMDR. »
Voilà qui est écrit. Il n’existe pas de solution à ce jour pour ces déchets
8/ Position d’ECCLA sur le dossier
8.a/ Le site est à un tel niveau de pollution qu’il vaut mieux que la COMURHEX reste pour dépolluer l’ensemble du site et en particulier les bassins. De plus l’usine est très ancienne et ne peut continuer à tourner dans les conditions actuelles. Donc ECCLA approuve la rénovation, mais sous conditions :
pour les bassins
→ que les boues soient classées officiellement « INB » installation nucléaire de base
→ que l’ensemble des boues soient  reprises et mises dans des bidons à l’abri des intempéries, qu’il ne reste qu’un bassin en cours pour les boues solides et un bassin en cours pour les liquides, bassins régulièrement vidés annuellement
→ qu’une dépollution approfondie du site soit entreprise
pour les risques
→ que des mesures supplémentaires soient prises pour réduire les 16 scénarios qui sont dans les cases catastrophiques et désastreux
pour le fonctionnement du CLIC
une amélioration substantielle est nécessaire ; un bureau doit être créé ; les réunions doivent être semestrielles quand il n’y a pas d’incident ; toutes les décisions individuelles relatives à COMURHEX doivent être transmises aux membres du CLIC
L’absence totale de public à cette enquête montre que le CLIC a failli à sa mission première, aller vers la population pour lui expliquer le fonctionnement et les risques,  alors que ce dossier est complexe et forcément décourageant pour le public. A minima, les journalistes devraient être présents plutôt que d’être informés de façon filtrée par point presse dans le meilleur des cas ou pas du tout. En 2006, il avait été acté que les journalistes pourraient assister au CLIC s’ils en faisaient la demande au Président. Cela n’a jamais été mis en œuvre.
8.b/ ECCLA refuse l’extension de l’installation car elle crée des risques et des pollutions supplémentaires sans aucun avantage et sans aucun emploi supplémentaire. De plus, elle ne croit pas à la seule justification donnée : le nucléaire va croître rapidement dans le monde et les besoins vont exploser.

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  1. PS de Narbonne Says:

    Madame Maryse ARDITI,

    Une conférence-débat est organisé par la section de Narbonne au siège du Parti de Narbonne sur le thème « Démocratie et Écologie » avec deux spécialistes de ces questions : Laurent GIOVANINI philosophe, professeur agrégé d’histoire et Lylian CEBALLOS docteur en pharmacie, en écologie et en biologie évolutive.

    Cette conférence est ouverte à tous les progressistes qui souhaitent une alternative politique, notamment dans le cadre de l’écologie, à l’heure ou la gauche ambitionne de reprendre le pouvoir et de proposer autre chose au libéralisme actuel, dans le contexte écologique que nous
    connaissons.

    Peut-on continuer avec le système agricole intensif actuel, avec le domination des grandes firmes et n’y a t-il pas un autre modèle de développement ou le citoyen reprend la main par une démocratie mieux aboutie ?

    Nous espérons te compter parmi nous ce vendredi.

    Un apéritif convivial de l’amitié viendra clore les débats.

    Bien amicalement,

    Laurent BORREILL et Sophie CALMON

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