Taxe carbone : bonne ou mauvaise surprise ?

La décision du Conseil Constitutionnel a pris toute la classe politique par surprise. Ainsi, celui-ci annule la taxe carbone que Sarkozy a eu tant de mal à imposer. D’ailleurs, pour y parvenir, il était resté à l’écoute de tous les lobbies, accumulant les exonérations pour toute l’industrie et une grande part des transports.

En tant qu’écologiste, on pourrait donc se désoler que ce tout premier petit pas de la fiscalité écologique soit un échec, surtout après l’échec de Copenhague. Mais à la réflexion, il vaut probablement mieux s’en réjouir à la lecture de l’avis du Conseil Constitutionnel. En effet, celui-ci argumente son avis autour des exonérations multiples, qui rend la mesure à la fois inefficace pour préserver le climat et injuste face à l’impôt.

C’est probablement cette dernière raison qui a rendu cette « contribution énergie carbone » totalement impopulaire. En effet, toutes les grosses industries se voient attribuer gratuitement le droit de produire l’essentiel de leurs émissions. Ce n’est qu’en 2013 qu’elles paieront (peut-être) pour les gaz à effet de serre émis. Mais les ménages devaient payer dès aujourd’hui.

Alors attendons avec impatience la nouvelle mouture. Pour être efficace, elle devra s’appliquer à toutes les émissions. Pour être juste, le remboursement prévu ne devra concerner que les ménages en difficulté.

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